Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité ("Politique") décrit la manière dont les informations personnelles identifiables ("Informations personnelles") que vous pouvez fournir sur le site Web cosmic-data.io ("Site Web" ou "Service") et l'un quelconque de ses produits et services connexes (collectivement, "Services") sont collectées, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. La présente politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et Cosmic Data ("Cosmic Data", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de la présente politique.

La présente politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n'employons pas ou ne gérons pas.

La présente Politique vise à vous informer des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées dans le cadre du Service. Cette version de la Politique reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. Cosmic Data ayant son siège social au 230 routes des Dolines, 06560 Valbonne, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger votre vie privée et données à caractère personnel en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Collecte automatique d'informations

 

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

Lorsque vous ouvrez le site web, nos serveurs enregistrent donc automatiquement les informations envoyées par votre navigateur. Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, le type et la version de votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques ou la page web que vous visitiez avant d'accéder au site web et aux services, les pages du site web et des services que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site web, les heures et les dates d'accès, ainsi que d'autres statistiques.

 

Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier des cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation et le trafic du site web et des services. Ces informations statistiques ne sont pas agrégées d'une manière qui permettrait d'identifier un utilisateur particulier du système.

 

Collecte d'informations personnelles

Vous pouvez accéder au site web et aux services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d'informations permettant de vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse électronique). Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, publiez du contenu, effectuez un achat ou remplissez un formulaire en ligne sur le site web.

Lorsque cela est nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

 

• Des données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, société, fonction, commentaires, le pays de résidence.

• Des données de géolocalisation telles que la latitude et la longitude.

 

Certaines des informations que nous recueillons proviennent directement de vous via le site web et les services. Toutefois, nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources telles que des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux, des fournisseurs de données tiers et nos partenaires de marketing commun.

Nous utilisons et transférons vers toute autre application les informations reçues de Google API auxquelles nous adhérerons Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée.
 

Finalités de la collecte de données personnelles
 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service ont pour objet la mise à votre disposition d’un Site web et la production de statistiques d’audience et d’utilisation du Service.

Les informations recueillies par Cosmic Data, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer la procédure de création du compte Utilisateur et gérer ledit espace ;

• Conclure le contrat et fournir les Services proposés à l’Utilisateur ;

• Gérer les messages de prospection commerciale de Cosmic Data ;

• Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;

• Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment lors du formulaire « Contactez-nous » ;

• Gestion de notre Site via l’utilisation d’un chatbot ;

• Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des CGV. 

Cosmic Data est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale (notamment envoi d’informations liées au Service et à des activités marketing). L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher.
 

Bases légales de traitement
 

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture du Service proposé sur le Site de Cosmic Data sont :

• Nécessaires à l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à Cosmic Data ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion de la procédure de création du compte Utilisateur ; la fourniture du Service.

• Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;

• Fondés sur l’intérêt légitime de Cosmic Data : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques et enfin l’envoi de prospection commerciale. En effet, ces traitements participent à l’amélioration du Service par Cosmic Data et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Cosmic Data sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

• Nécessaires au respect d’une obligation légale : il s’agit des traitements dont la finalité est la gestion de la facturation et de la comptabilité.
   

Facturation et paiements

 

Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité. L'utilisation de vos informations personnelles par ces tiers est régie par leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée, qui peuvent ou non contenir des mesures de protection de la vie privée aussi efficaces que la présente politique. Nous vous suggérons de consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée.

 

Gestion des informations

 

Vous pouvez supprimer certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Les informations personnelles que vous pouvez supprimer peuvent changer au fur et à mesure que le site web et les services évoluent. Lorsque vous supprimez des informations personnelles, nous pouvons toutefois conserver une copie des informations personnelles non révisées dans nos dossiers pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations à l'égard de nos affiliés et partenaires, et aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire en nous contactant.

 

Divulgation d'informations, destinataires des données à caractère personnel
 

Cosmic Data s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances mentionnées ci-dessus et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux personnels de Cosmic Data :

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux personnels habilités de Cosmic Data si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées, c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs le Service de façon appropriée. Les services internes habilités de Cosmic Data sont notamment le service informatique, le service marketing/commercial.

La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
 

Cosmic Data peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de Cosmic Data et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Cosmic Data.

 

En fonction des services demandés ou si cela est nécessaire pour mener à bien une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, avec votre consentement, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, les autres sociétés affiliées et les filiales auxquelles nous faisons appel pour nous aider à faire fonctionner le site web et les services qui vous sont proposés. Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers non affiliés. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales. Nous ne pouvons partager vos informations personnelles à ces fins qu'avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont compatibles avec les nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d'informations personnelles. Ces tiers reçoivent les informations personnelles dont ils ont besoin uniquement pour exercer leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles à leurs propres fins de marketing ou à d'autres fins.

 

Dans l'éventualité d'une transition commerciale, telle qu'une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte d'utilisateur et vos informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés.

 

Conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées par Cosmic Data sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé en France. Cosmic Data exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Cosmic Data conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :

-       Si vous n’êtes pas client de Cosmic Data : pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Cosmic Data ;

-       Si vous êtes un client de Cosmic Data et si vous êtes un Utilisateur : pour toute la durée de la relation contractuelle. Les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

-       Pour les données relatives aux formulaires de contact : le temps nécessaire pour traiter la demande puis pendant 3 ans en archivage intermédiaire.
 

Transfert d'informations

 

En fonction de votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre. Vous avez le droit de connaître la base juridique des transferts d'informations vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité que nous avons prises pour protéger vos informations. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en savoir plus en consultant les sections pertinentes de la présente politique ou en vous renseignant auprès de nous à l'aide des informations fournies dans la section contact.

  

Le droit de s'opposer au traitement

 

Lorsque des informations personnelles sont traitées pour des raisons d'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dont nous sommes investis ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier l'objection. Sachez toutefois que si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si nous traitons des informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez consulter les sections correspondantes du présent document.

 

Droits en matière de protection des données en vertu du RGPD : en tant qu’Utilisateur quels sont vos droits ?

 

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données et Cosmic Data s'efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos informations personnelles. Si vous souhaitez être informé des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

 

-       Vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles que nous stockons et d'avoir la possibilité d'accéder à vos informations personnelles.

-       Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations personnelles que vous estimez incomplètes.

-       Vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles sous certaines conditions de la présente politique.

-       Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

-       Vous avez le droit de demander des restrictions au traitement de vos informations personnelles. Lorsque vous limitez le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons les stocker mais nous ne les traiterons plus.

-       Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.

-       Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Cosmic Data s'est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE). En France, il s’agit de la CNIL :  l’autorité de contrôle.

 

Comment exercer ces droits ?

 

Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée à Cosmic Data par le biais des coordonnées fournies dans le présent document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Votre demande doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Vous devez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre correctement la demande et d'y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles sans avoir au préalable vérifié votre identité ou votre autorisation à faire une telle demande et confirmé que les informations personnelles vous concernent.

  

Signaux "Do Not Track

 

Certains navigateurs intègrent une fonction "Do Not Track" qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en rapport avec un site web. À ces fins, le suivi fait référence à la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne lorsqu'ils se déplacent sur différents sites web au fil du temps. Le site web et les services ne suivent pas leurs visiteurs dans le temps et sur les sites web de tiers. Toutefois, certains sites tiers peuvent garder trace de vos activités de navigation lorsqu'ils vous proposent du contenu, ce qui leur permet d'adapter ce qu'ils vous présentent.

 

Publicité

 

Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à adapter les publicités que nous pensons susceptibles d'intéresser les utilisateurs et à collecter et utiliser d'autres données concernant les activités des utilisateurs sur le site web. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des cookies et de suivre le comportement des utilisateurs.

 

Liens vers d'autres ressources

 

Le site web et les services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres ressources ou des tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le site web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles, ainsi que les conditions générales d'utilisation (CGU) pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel, dans le cas où aucune politique de protection n'est mise en place ou que cette dernière est jointe aux CGU/CGV.

 

Sécurité de l'information

 

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, à l'abri de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin d'empêcher l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles dont nous avons le contrôle et la garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) la sécurité et la confidentialité d'Internet sont limitées et échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site web et les services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou falsifiées en cours de route par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

 

Violation des données

 

Si nous apprenons que la sécurité du site web et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, une enquête et un rapport, ainsi qu'une notification aux autorités chargées de l'application de la loi et une coopération avec ces dernières. En cas de violation de données, nous fournirons des efforts raisonnables pour notifier les personnes concernées si nous estimons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'utilisateur à la suite de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Le cas échéant, nous publierons un avis sur le site web.

 

Changements et modifications

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services de temps à autre à notre discrétion et nous vous informerons de tout changement important dans la façon dont nous traitons les Informations personnelles. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous fournir un avis par d’autres moyens à notre discrétion, tels que les coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente politique entrera en vigueur immédiatement après l’affichage de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de toute autre loi précisée à ce moment) constituera votre consentement à ces changements. Toutefois, sans votre consentement, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels d’une manière sensiblement différente de ce qui a été déclaré au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

 

Acceptation de la présente politique

 

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter toutes les modalités. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et les Services

 

Nous contacter :

 

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur la présente Politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter par :

• Courriel à hello@cosmic-data.io

• Adresse postale : 230 route des Dolines, 06560 Valbonne – France.

  

La dernière mise à jour de ce document remonte au 7 mars 2024.